Le dossier doit être déposé en langue française par une société de production établie en Normandie, détentrice d’un contrat de co-développement avec une société de production étrangère
Le projet doit répondre aux trois critères suivants :
- être co-développé par une société de production établie hors de France ;
- associer une société de production disposant d’un siège social ou d’un établissement stable en Normandie ;
- l’auteur et/ou le réalisateur doit être ressortissant d’un pays étranger, ou français si le tournage a lieu à l'étranger et si le film est majoritairement en langue étrangère.
Les co-producteurs devront prévoir un sous-titrage ou un doublage du film dans 2 langues au minimum (Anglais et Français).
Un producteur peut déposer plusieurs projets par session.
Un projet refusé peut être déposé une seconde fois, après modifications substantielles.
Un projet précédemment soutenu à l’écriture ou à la réécriture ne pourra faire l’objet d’une demande de soutien au co-développement à l’international qu’après la demande de solde effectuée.
La commission étudie les projets sur dossiers et auditionne le producteur normand accompagné de son réalisateur (en visioconférence) pour une présentation du projet et de ses partenaires.
1 à 2 sessions par an.
